Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leboncandidat.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

INFORMATIONS LÉGALES :

Notre société : LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT

  • Statut du propriétaire : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

  • Préfixe : EURL

  • 6 Square de l'Opéra-Louis Jouvet – 75009 – Paris - France

  • Téléphone : +33 (0)1 43 06 91 90

  • Au Capital de : 50 000,00 €

  • SIRET : 829 117 936 000 15

  • R.C.S. : R.C.S. PARIS 829 117 936

  • Adresse de courrier électronique : contact@leboncandidat.fr

  • Numéro individuel d'identification : FR54819127184

  • Directeur de la publication: Guillaume Pfarr

Le Créateur du site est :

  • Nom de la Société : TRIPLE A SAS

  • Adresse : 6 Square de l'Opéra-Louis Jouvet – 75009 – Paris - France

  • Le Web Design du site & identité visuelle : Nathalie Nam

  • Le Webmaster est : TRIPLE A SAS

L’hébergeur du site est :

  • Nom de la Société : Online SAS

  • BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08




CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Date de Mise à jour : 04/01/2019

INFORMATIONS PRÉALABLES

La société le BON CANDIDAT RECRUTEMENT, société à responsabilité limitée a associé unique, ayant son siège social 6 Square de l'Opéra-Louis Jouvet 75009 paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°829 117 936, édite un site internet sous l’adresse « www.leboncandidat.fr » et propose à partir de celui-ci, dans les conditions ci-après définies, des informations lies à son activité d’agence de recrutement et de placement, de travail temporaire, des informations liées à l’association « LE BON CANDIDAT ASSOCIATION », association déclarée le 19 septembre 2017, qui a pour objet de promouvoir l’éducation et la culture pour les plus jeunes en France et à travers le monde, et un service permettant de consulter des offres d’emploi en ligne et de nous adresser votre CV afin de vous accompagner dans votre processus de recherche d’emploi (le « Service »).

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J'accepte les conditions d'utilisation », VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU DANS LEUR INTEGRALITÉ.

L’UTILISATION DU SITE LEBONCANDIDAT.FR IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CI-APRES DECRITES. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DE CES CGU, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE OU LE SERVICE FOURNI PAR LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT.

APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES CGU, VOUS AVEZ LA QUALITÉ D'"UTILISATEUR".

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS TERMES UTILISÉS DÉS LE DÉBUT DES PRÉSENTES CGU FONT L’OBJET D’UNE DÉFINITION PRÉCISE DANS LE CORPS DE CE DOCUMENT, NOTAMMENT À L’ARTICLE « DÉFINITION ».

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT met à la disposition de l’Utilisateur, dans le cadre d’une obligation de moyen, son Service au travers du Site, ainsi que les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser ce Service.

La société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT accorde à l’Utilisateur un accès au Service, révocable, non exclusif, à la condition que ce dernier respecte la totalité des stipulations définies dans les présentes CGU.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En cochant la case "J'accepte les conditions d'utilisation", l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit :

- s’inscrire au Service directement sur le Site,

- renseigner tous les champs obligatoires,

- accepter les présentes CGU, et s’engager à les respecter, sans restriction ni réserve.

En vue de pouvoir accepter les présentes CGU, l’Utilisateur doit en prendre connaissance et accepter les présentes CGU en validant le formulaire d’inscription. Avant cette acceptation, l’Utilisateur doit vérifier s’il n’a pas commis d’erreurs dans la saisie de ses informations d’inscription, et peut les corriger le cas échéant.

Les présentes CGU sont disponibles et consultables par l’Utilisateur avant son inscription au Site. Les CGU sont également accessible à tout moment, sous le lien « Mentions légales / CGU », figurant en bas de toutes les pages du Site. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par l’Utilisateur à des fins de conservation de celles-ci.

Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Dès lors que l'utilisateur accepte les présentes CGU, il donne son accord exprès à ce que ces CGU commencent à être exécutées immédiatement par LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT. En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

Les langues proposées pour la conclusion des présentes CGU est le français.

Les CGU sont susceptibles d'être modifiées par LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques ou légales ou en raison de la mise en place de nouveaux services.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

3. DEFINITIONS :

CGU : s’entend des présentes Conditions Générales d’Utilisation, contrat, régissant la relation contractuelle entre la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT et l’Utilisateur.

Compte Utilisateur : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède l’Utilisateur après avoir entré son identifiant et son mot de passe. Le Compte Utilisateur permet notamment à ce dernier d’avoir accès au Service ci-après définis, ainsi qu’aux informations de son Compte Utilisateur.

Identifiants : s'entend du couple constitué par un login et un mot de passe, propre à l’Utilisateur, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Utilisateur. Le login est constitué de l’adresse email de l’utilisateur.

Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Service : s’entend du service proposé à titre gratuit par la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ce sur le Site et permettant aux Utilisateurs ayant accepté les présentes CGU de nous communiquer son CV, ainsi que d’autres informations relatives à son parcours professionnel et à sa recherche d’emploi.

Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.leboncandidat.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.

Utilisateur : s’entend de la personne physique qui décide d’utiliser le Site, à titre personnel, et remplir les conditions définies aux présentes.

4. CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET D’UTILISATION DU SERVICE

a) Accès au Site

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.

L’inscription au Site et l’utilisation du Service est gratuite.

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

b) Utilisation du Service

Lorsque l’Utilisateur a validé son inscription, après avoir renseigné tous les champs obligatoires, téléchargé son CV et accepté les présentes CGU, le Compte Utilisateur est activé. L’Utilisateur peut alors utiliser toutes les fonctionnalités du Service.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Le Service est destiné à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il respectera cette finalité.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser quelque moyen que ce soit qui aurait pour but ou pour effet de surcharger, désactiver, altérer, ou endommager le Service ou le serveur sur lequel celui-ci est hébergé, ou plus généralement de nuire au bon fonctionnement du Service.

Dans le cadre de l’Utilisation du Service, l’Utilisateur s'interdit notamment, de quelque manière que ce soit, de tenter de mettre en œuvre ou de mettre en œuvre, sous quelque forme que ce soit, et quelle que soit la technologie employée, toute action présentant un caractère malveillant et/ou présentant un risque pour le fonctionnement et/ou pour la sécurité de tout ou partie du Compte Utilisateur, du Service et du Site, ou toute autre élément auquel l’Utilisateur aurait accès,

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Service par l’Utilisateur auteur de ladite violation.

Le non-respect des obligations édictées au présent article constitue une violation des CGU entraînant la suppression du Compte l’Utilisateur et l’interdiction d’utilisation du Service par ce dernier, sans préjudice de l’indemnisation à laquelle LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT pourrait prétendre.

c) Compte Utilisateur

Les Identifiants de l’Utilisateur sont nécessaires pour accéder au Service et au Compte Utilisateur.

Suite à son inscription au Service, l’Utilisateur accède au Service, soit par identification automatique au moyen de cookies, dans les conditions prévues à l’article « Cookies », soit en s’identifiant au moyen de ses Identifiants.

Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Utilisateur, le l’Utilisateur s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même à la fin de chaque utilisation de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet.

En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT à l'adresse suivante : contact@leboncandidat.fr, afin de lui permettre de suspendre l’accès au Service au moyen de ces Identifiants. Dans cette hypothèse, et après information de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT, l’Utilisateur pourra utiliser le Service au moyen des nouveaux Identifiants.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation frauduleuse de ses Identifiants et garantit la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT de toutes les conséquences susceptibles d’en résulter pour elle.

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Utilisateur lui permettant notamment de :

• consulter et modifier ses informations personnelles ;

• télécharger son ou ses CV ;

• postuler à des offres d’emploi ;

• renseigner son profil professionnel.

d) Utilisation et diffusion des CV

Lorsque vous téléchargez votre CV en ligne, depuis le Site, celui-ci est accessible dans votre Compte Utilisateur, il est également accessible par les responsables de compte de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT, qui peuvent être amenés à le transmettre à ses clients recruteurs. Si votre CV contient votre photographie et/ou vos coordonnées, celles-ci seront anonymisées avant transmission aux clients recruteurs.

5. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes et complètes et s’engage à les tenir à jour via son Compte Utilisateur, ou à informer LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT de toute erreur ou modification de ces informations. Il s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

Il est interdit à une même personne d’utiliser plusieurs adresses email et donc d’avoir plusieurs Comptes Utilisateurs. Ainsi l’Utilisateur s’engage à n’utiliser qu’une seule adresse email pour se connecter au Site et utiliser le Service.

L’Utilisateur s’oblige à respecter toutes législations, règlementations et procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que l’utilisation des Services.

L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur, à un tiers, un partenaire ou à la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT, en utilisant le Service.

L’Utilisateur s’engage à relever et garantir LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT de l’intégralité des condamnations éventuellement prononcées à son encontre dans le cadre de toute action en justice intentée par un tiers en raison de l’utilisation fautive du Site et/ou du Service par l’Utilisateur, notamment en cas de violation par ce dernier des obligations édictées aux présentes CGU.

6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

La société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT concède à l’Utilisateur respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Service dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus du Service, est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non.

L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (marque, etc.) afférents aux contenus présents sur le Site et/ou le Service, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT.

La marque « LE BON CANDIDAT – IL EST EN CHACUN DE NOUS » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Service, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient considérée comme constitutive d’une contrefaçon sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT s’efforce de fournir sur le Site leboncandidat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site leboncandidat.fr sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site leboncandidat.fr ne sont pas exhaustifs.

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT fait ses meilleurs efforts pour que l’Utilisateur puisse bénéficier d’un accès au Site et au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne garantit pas une disponibilité du Site et/ou du Service, ni qu’il est exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT se réserve en outre la possibilité de procéder à des interruptions de Service pour les besoins de l’exécution d’opérations techniques et de maintenance sur le Site ou sur les serveurs qui l’hébergent. LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site, ce sans préavis et sans avoir à informer préalablement l’Utilisateur.

La responsabilité de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation du Service. LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leboncandidat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site leboncandidat.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site et/ou le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site, dès lors la responsabilité de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT quant aux contenus et services présents sur ces autres sites ne saurait en aucun cas être engagée.

En outre, l’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.

10. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT collecte et traite des données de l’Utilisateur, conformément :

• au « RGPD » : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données);

• à la Loi Informatique et Libertés : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

• Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez prendre connaissance de la manière dont LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT collecte et traite vos données personnelles à la page Politique de protection des données à caractère personnel du Site, ou en écrivant à la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT :

- Par email : donnees@leboncandidat.fr

- Par courrier :

LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT

6 Square de l'Opéra-Louis Jouvet

75008 Paris

En tout état de cause, LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin du Services proposé par le Site leboncandidat.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site leboncandidat.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site leboncandidat.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf consentement exprès de l’Utilisateur.

11. COOKIES :

Le terme « Cookie » désigne, au sens large, tout traceur déposé et/ou lu lors de la consultation d’un site internet ou d’un email. Un cookie peut contenir des informations telles que le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le Site internet www.leboncandidat.fr, édité par la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT, recourt à l’usage de cookies. Vous pouvez prendre connaissance des informations relatives à l’usage des cookies sur le Site www.leboncandidat.fr en consultant la page Cookies du Site.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leboncandidat.fr est soumis au droit français.

13. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a, entre les l’Utilisateur et la société LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’échanger avec LE BON CANDIDAT RECRUTEMENT notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGU.

14. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée .

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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