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Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage

Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage

Depuis le 1er août et jusqu’au 31 mars 2021, l’Etat prévoit une aide allant jusqu’à 8 000€ pour tous les employeurs embauchant un alternant en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Pour les alternants de moins de 18 ans l’aide est de 5 000€ et pour les alternants de 18 à 29 ans (révolus), elle est de 8 000€.



Les conditions

  • Embaucher un alternant préparant un diplôme jusqu’au master (bac +5 ou niveau 7 du RNCP) de moins de 29 ans entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2021.
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés : sans autre condition.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus : vous devez vous engager à atteindre :
    • 5% de contrats favorisant l’insertion profesionnelles au 31 décembre 2021;
    • 3% d’alternants au 31 décembre 2021 et + 10% d’alternants par rapport à l’année passée.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous devrez rembourser les sommes perçues à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).



Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez transmettre les contrats d’apprentissage à l’Opérateur de Compétences compétent dans votre secteur d’activité. Le ministère se charge ensuite d’adresser les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide à l’ASP.

 

Entreprises de moins de 250 salariés →  La transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

 

Entreprises de 250 salariés et plus → Vous devrez compléter le formulaire d’engagement et l’envoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Lors de la réception du formulaire complété, l’ASP pourra commencer à vous verser l’aide.

 

Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Copie du contrat de travail;
  • Copie des cartes nationales d'identité du représentant et de l'alternant.

 

Vous aurez un délai de 4 mois à compter de l’embauche du jeune pour faire la demande.



Quand l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée mensuellement par l’ASP, avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).




Pour plus d’informations, vous pouvez appeler le 0 820 825 825 (Service 0,15(€/min) + prix appel).



Lisez nos articles sur les autres aides exceptionnelles disponibles en cliquant ici.

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